Réunion du ministre avec les gouverneurs de province et l’Office burundais des recettes

Publié le 9 juin 2023 dans la catégorie Actualités, Administration du territoire, Bonne Gouvernance

En date 6 juin 2023, à Sororezo, le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique a tenu une réunion à l’intention des gouverneurs de province et l’office burundais des recettes (OBR) pour se fixer le rôle de l’administration dans la collecte optimale et saine des impôts et taxes à travers une bonne collaboration.

Lors de l’introduction des points à l’ordre du jour, le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, Niteretse Martin, a signifié que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la complémentarité des services de l’Etat et par là-même, analyser ensemble le rôle de l’administration dans le cadre de la collaboration pour la collecte optimale et saine des recettes de l’Etat.

MANIRAKIZA Jean Claude, commissaire général de l’OBR, a informé aux participants les missions dévouées à l’OBR et a invité le commissaire en charge des douanes et accises ainsi que celui en charge des enquêtes, du renseignement et de la gestion du risque de leur présenter les missions, le fonctionnement, les modes de collecte des recettes et les défis rencontrés par le personnel de l’OBR dans l’exercice de ses missions.

Nibigira Félicité du commissariat des douanes et accises est revenue sur les défis rencontrés par le personnel de l’OBR lors de la collecte des impôts et taxes dont l’incompréhension de certains administratifs et contribuables des actes et missions de l’OBR ;  la gestion des conflits sur terrain ; la sécurité du personnel, des marchandises et des saisie ; le besoin de certains documents délivrés par l’administration pour différencier les produits agricoles importés et locaux ; la complicité dans la fraude ; la limite et responsabilité de tout en chacun et la gestion de marchandise frauduleuses en cas de saisie.

Quant à Manirambona Fréderic, commissaire des taxes internes et recettes non fiscales, il est revenu le rôle de l’administration à travers une bonne collaboration dans le but d’augmenter la rentabilité dans la collecte des recettes.

Pour la conformité fiscale, l’administration est appelée à appuyer l’OBR dans les séances de sensibilisation sur le civisme fiscal ; à faciliter régulièrement le travail des agents de l’OBR sur terrain ; à vérifier si les commerçants qui œuvrent dans les localités sont en ordre avec l’OBR ; à transmettre les rapports à l’OBR de ceux qui travaillent dans l’informel ; à signaler à l’OBR des contribuables qui possèdent des machines de facturation et qui ne l’utilisent pas ; à fournir des renseignements à l’OBR sur les mini industries/usines de fabrication ; l’indication et les adresses des opérateurs de jeux hasard  et à transmettre des renseignements concernant les coopératives œuvrant dans le secteur des mines et carrières.

Dans le domaine de l’impôt locatif, elle appelée à transmettre à l’OBR le rapport des maisons en location selon le formulaire conçu par l’OBR, les hôtels et les maisons de passage existants et fonctionnels.

Dans le domaine du contrôle routier, l’OBR recommande la reprise activités de la commission techniques conjointe PNB/OBR ; l’exigence des quittances de paiement de paiement de la redevance routière et taxes forfaitaires (transport rémunéré) ainsi que les pénalités conformément à la loi et la vérification des contrôles techniques.

Le commissaire des enquêtes, renseignements et gestion du risque, Niyonzima Jean Berchmans, a demandé de redynamiser les policiers de l’unité de l’OBR et de résoudre les malentendus en rapport avec la gestion des saisies où certaines saisies disparaissent ou sont échangées dans les services de police ou du service national des renseignements.

Des interventions des participants, on peut noter des associations qui se comportent en commissionnaires, l’insuffisance du personnel dans les milieux ruraux ; le manque des infrastructures ; certains postes de l’OBR qui se retrouvent à l’intérieurs du pays alors que la frontières se trouve à quelque kilomètre, ce qui provoque la confusion des produits locaux et importés, la disparition des saisies et l’inquiétude sur l’identité de propriétaire pour les personnes qui se présentent pour dédouaner des saisies abandonnées la nuit etc. Le commissaire général de l’OBR a donné des éclaircissements à toutes ces doléances ont été répondues. 

Le Ministre a rappelé aux participants que les responsables administratifs et policiers sont de la puissance publique qui doit s’impliquer sans relâche dans la collecte de recette pour le citoyen, centre d’intérêt. La bonne collaboration des services sectoriels et la complémentarité des services de l’Etat dans l’optimisation de la collecte et saine des recettes peuvent rendre du Burundi un pays émergeant avant la prévision de 2040.

Le ministre a réitéré l’engagement du ministère dans la collecte des recettes. Il a alors recommandé à l’administration locale, depuis les chefs collinaires, d’aider dans la détermination des impôts locatifs avec les loyers réels dans un délai ne dépassant pas les 2 semaines, colline par colline, commune par commune, l’implantation des unités de transformation et de transmettre séparément les données au ministère afin d’organiser une réunion de discussion des données avant de les transmettre à l’OBR.

Il a invité la police et l’administration d’être vigilantes, d’organiser des descentes pour recueillir les doléances de la population en rapport la collecte des recettes et à l’OBR, de dresser la liste de la disparition des saisies pour que les contrevenants soient traduits en justice après la confection des dossiers.

Lt-Col Pol Rupfunyimpinga Dieudonné