Vers une relance du conseil collinaire des notables

Publié le 7 septembre 2022 dans la catégorie Actualités, Administration du territoire, classe

En date du 29 Août 2022, à Gitega, le Ministère de la justice et garde des sceaux en collaboration avec le Ministère de l’intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité publique, a lancé officiellement le processus des élections des notables collinaires/quartiers sur toute l’étendue de la République du Burundi.

Dès son accession à la présidence de la République du Burundi, Son Excellence Général Major Evariste Ndayishimiye, a promis au peuple burundais de relancer le conseil des notables collinaires/quartiers qui était en voie de disparition, afin de dégorger les tribunaux de résidence. C’est dans cette optique qu’un décret numéro 100/188 portant mode d’élection des membres du conseil des notables de la colline a été sorti en date 29 Juillet 2021.

Cette activité d’une grande envergure a été débutée par un mot de bienvenue du Représentant de la province Gitega. Celui-ci a fait savoir que la paix et la sécurité règne sur toute l’étendue de la province.

Madame Domine Banyankimbona, Ministre de la justice, a expliqué que dans le but de mettre en application ce décret, le Ministère de la justice en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, a mis en place une commission chargée d’élaborer le programme y relatif et préparer les élections proprement dites. Il était alors l’occasion à cette date du 29 Août 2022 pour le ministère ayant la justice dans ses attributions, de lancer officiellement ce processus électoral.

Elle a insisté sur l’article 3 de ce décret qui fixe le nombre des notables à quinze (15). De plus,  les candidats notables doivent remplir les critères suivants : (i) être de nationalité burundaise, (ii) être âgé d’au moins  35 ans, (iii) avoir le sens de vérité et de la justice, (iv) avoir le sens de l’honneur et de la responsabilité, (v) avoir le sens élevé d’empathie, (vi) être de bonne moralité et ne pas avoir fait objet d’une condamnation qui entache la confiance de la population, (vii) avoir le sens de neutralité et d’impartialité, (viii) avoir le sens du bien communautaire et d’abandon du gain personnel.

Avant d’entamer effectivement leur mission, les notables qui seront élus, devront prêter serment devant les présidents des tribunaux de résidence et en présence du conseil collinaire. Elle les a alors appelés à travailler impartialement dans la médiation de la population en général et en ce qui est des litiges relatifs aux propriétés foncières en particulier.

Quant au Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité publique, les gouverneurs de provinces et les administrateurs des communes ont été invités dans le but de savoir leur rôle quant à la réussite de ces élections. Ils doivent s’y impliquer en corps et âme en ce sens que c’est la population qui sera bénéficiaire du service qui sera rendu par ce conseil des notables. Ils ont alors intérêt à sensibiliser la population afin de répondre massivement présente à ce rendez-vous.

Les participants ont eu l’occasion de poser des questions et de donner des contributions afin que ce processus électoral réussisse et puisse être une passerelle fructueuse quant à la réduction remarquable des procès se trouvant dans des tribunaux. Beaucoup d’entre eux ont demandé l’intégration d’un maximum de femmes dans ce conseil. Le Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, leur a répondu qu’il s’agit des élections. Les responsables administratifs doivent alors sensibiliser les femmes afin de se faire élire en grand nombre.

Après échange des idées, l’assemblée présente a suggéré le réaménagement du calendrier pour le conformer au décret portant les modalités d’élection des membres de ce conseil.

Rappelons que cette réunion avait vu également la participation du Président de la cour suprême et du Procureur Général de la République.

Lt Pol Audace Ndayizeye