Formation sur l’enregistrement foncier

Publié le 31 décembre 2021 dans la catégorie Actualités, Administration du territoire

En date du 22 décembre 2021, à l’hôtel LABANONE I de Ruyigi, le ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, à travers la direction de formation des acteurs locaux de décentralisation, a organisé une session de formation à l’endroit des administrateurs communaux et des conseillers provinciaux chargés des questions juridiques œuvrant dans les provinces Cankuzo, Karusi, Gitega, Muramvya, Rutana et Ruyigi pour les former sur l’utilité et la nécessité de l’enregistrement foncier.

Après avoir remarqué que les procès civils dans les cours et tribunaux sont souvent liés aux conflits fonciers et pour y faire face, le ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique a initié un programme de sécurisation des terres en dotant à chaque commune un agent foncier chargé de l’enregistrement foncier et ont suivi une formation appropriée.  

Comme le spécifie Njebarikanuye Serges,directeur de formation des acteurs locaux de décentralisation, dans ce processus d’enregistrement foncier, l’administrateur communal joue un rôle primordial. Outre la sensibilisation faite par l’administration, l’administrateur communal signe en dernier ressort sur l’attestation délivrée à la fin du processus. Il doit alors connaître la procédure et les documents exigés pour l’obtention de l’attestation foncière afin qu’il puisse faire un suivi régulier et permanent.  Les administrateurs communaux sont donc invités à doubler d’effort pour sensibiliser la population à faire enregistrer leurs terres pour une double raison : la prévention des conflits fonciers et l’accès des propriétaires au crédit  pour s’auto développer par la constitution des attestations foncières en hypothèque dans les institutions financières.

Le conférencier, Ir Bukuru Jean Marie, signifie que cette formation aide les administrateurs de connaître la procédure d’enregistrement foncier et assurer un suivi efficace. Outre la sécurité des terres enregistrées, cette opération vient réduire les conflits fonciers qui sont surtout liés au dépassement des bornes et la mésentente entre les enfants surtout lors du partage de l’héritage.

Une fois qu’un citoyen se présente à la commune avec les preuves d’origine des terrains pour demander leur enregistrement au service foncier, un agent foncier le note dans un registre chronologique des demandes d’enregistrement foncier, publie cette demande par affichage au chef-lieu de la commune et à la colline où se retrouve ces terres à faire enregistrer pour un délai d’un mois afin de permettre à quiconque qui pourrait avoir un litige sur ce terrain à y faire opposition.

Après expiration de ce délai, l’agent foncier procède au mesurage des terrains en présence de l’administration locale, des voisins des terrains à faire enregistrer et de la commission collinaire de reconnaissance instituée par l’administrateur communal à chaque colline pour faciliter le déroulement de l’enquête sur l’origine et l’appartenance des terres à enregistrer et un certificat foncier est délivré dans un délai d’un mois s’il n’y a pas eu une opposition fondée.

Les participants se sont dits satisfaits de cette formation. Comme l’a spécifié Ninahaza Micheline, administrateur communal de Giheta, l’enregistrement foncier renforce la sécurité sociale et par là-même, la tranquillité publique en prévenant les conflits fonciers qui est l’une des sources de la criminalité. De plus, l’administration communale est appelée à identifier toutes les terres domaniales et à les faire sécuriser par les attestations fonciers afin de prévenir les éventuels conflits surtout liés aux personnes qui voudraient s’en approprier frauduleusement.

Signalons qu’après la formation de tous les administrateurs communaux, cette formation va s’étendre jusqu’après aux membres des commissions collinaires de reconnaissance. 

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