L’ANFICT visite le FONIC

Publié le 25 février 2022 dans la catégorie classe

Du 21 au 27 février 2022, le Fonds National d’Investissement Communal (FONIC) accueille une délégation de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) du Niger venue en visite d’échange d’expérience. Cette visite est facilitée par le Réseau Interafricain des Agences de Financement des Collectivités (RIAFCO).

Les travaux de cette visite d’échange d’expérience ont été ouverts mardi le 22 février 2022 et ont été rehaussé par la présence du secrétaire permanent au ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique en charge des domaines de l’intérieur et du développement communautaire, Niteretse Martin. Il avait représenté le ministre qui était empêché.

Dans son mot de circonstance,  Niteretse Martin a fait savoir que l’accroissement des prérogatives dévolues aux collectivités locales s’accompagne par conséquent d’un besoin de ressources, aux fins d’exercer convenablement les compétences qui leur sont transférées, dans le cadre de la décentralisation. Celle-ci est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui, défini comme l’expression même de la démocratie, dans la mesure où il rapproche l’exercice du pouvoir des populations et se caractérisant par une forme de gouvernance qui promeut l’implication des populations dans l’exercice du pouvoir, la gestion des affaires locales ainsi que par une gestion participative qui permet de prendre en compte les besoins réels des administrés et accentue le contrôle sur les actes des Elus Locaux.

Il a cependant fait remarquer que, dans la quasi-totalité de nos pays africains, il apparait une inadéquation entre les ressources transférées et les compétences y relatives. Cette inadéquation pourrait être expliquée par certains facteurs dont la mise en œuvre incomplète de la décentralisation dans ces pays plusieurs décennies après le début du processus ; l’insuffisance de ressources au niveau central, caractéristique des économies en développement ; l’inefficacité des mécanismes de mise à disposition des ressources transférées, ainsi que la faiblesse des capacités des collectivités locales à mobiliser et sécuriser aussi bien les recettes propres que celles transférées.

En vue de contribuer à pallier ces difficultés, a-t-il rappelé, les Etats de plusieurs pays ont mis en place des Institutions de Financement des Collectivités Locales (IFCL) qui assurent la mise à disposition des ressources financières à ces collectivités par le biais de subventions ou d’emprunt, et qui dans certains cas, jouent également un rôle d’intermédiation pour les dotations publiques. Ces IFCL accompagnent également les collectivités locales en appuyant le renforcement de leurs capacités comme c’est le cas pour le Burundi avec le FONIC et le Niger avec l’ANFICT.

Conscient de la complexité des défis à relever, le besoin de constituer un réseau d’échange et de partage d’expérience s’est fait ressentir, d’où nos institutions, avec l’appui de nos gouvernements, ont créé le RIAFCO, Réseau des Institutions  Africaines de Financement des collectivités Locales. Le Burundi, à travers le FONIC, qui en assure le secrétariat, en fait partie dès l’aube de sa création. A-t-il ajouté.

Il a également indiqué que le Burundi ayant compris les enjeux autour de cette problématique,  a initié la politique de décentralisation et s’est doté d’un mécanisme pour répondre au besoin technique susmentionné. Pour ce, la loi fondamentale du Burundi réserve une place importante aux collectivités territoriales de l’article 269 à 274 et définit la commune en son article 270 comme « une entité administrative décentralisée. Elle est subdivisée en entités prévues par une loi organique ». Depuis le 23 mai 2015, le pays s’est doté aussi de la loi portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux communes. En plus de ça, le Plan National de Développement « PND » (2018 à 2027) indique que l’objectif stratégique global de la décentralisation est de : «renforcer la décentralisation par une cohésion sociale, et une amélioration de la gouvernance locale ».

Il a terminé son allocution en soulignant que le gouvernement du Burundi est pleinement engagé à soutenir les collectivités  locales et à faire de la commune le Pôle de développement. Ceci se traduit par le fait qu’à partir de l’exercice budgétaire 2015, les subventions allouées aux collectivités locales sont passées de 50 millions de francs burundais à 500 millions, multipliant ainsi cette enveloppe par dix.

Le chef de la délégation nigérienne, le directeur général de l’ANFICT, a quant à lui précisé que la visite s’inscrit dans le cadre d’un échange d’expérience avec le FONIC pour se rendre compte de l’accompagnement offert par ces institutions en vue de dynamiser le processus de décentralisation. Il a également fait savoir qu’il est confiant que leurs entretiens et les expériences des deux parties vont apporter de la plus value aux deux institutions et leurs services.

Soulignons qu’en date du 23 février 2022, le FONIC a conduit ses hôtes à Gitega pour visiter les projets financé par ce dernier. Le RIAFCO est un réseau composé de 12 pays avec pour objectifs de collecter les informations et les partager, mettre ensemble les ressources financières et humaines mais aussi servir d’intermédiaire entre les structures

Capt Pol Ndayisaba Corneille