Formation des administrateurs communaux sur la procédure foncière

Publié le 25 mars 2022 dans la catégorie Actualités, Administration du territoire, Bonne Gouvernance, Formation

En dates du 22 et 23 mars 2022, au centre récréatif communautaire de Rumonge, la direction nationale de formation des acteurs locaux (DNFAL), a organisé à l’endroit des administrateurs communaux des provinces Bururi, Makamba et Rumonge un atelier de formation sur la procédure foncière.

Prévue dans le plan stratégique du ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique (MIDCSP), la formation des administrateurs communaux sur la procédure foncière a été organisée dans toutes les régions du pays par la DNFAL. En dates du 22 et 23 mars 2022, la dernière étape de cette activité se déroulait à Rumonge pour les administrateurs communaux des provinces Bururi, Makamba et Rumonge.

Selon Njebarikanuye Serges, directeur national de formation des acteurs locaux, la question de la gestion foncière est délicate et revêt une importance particulièrement grande dans la société burundaise. Après qu’il ait été constaté que les problèmes fonciers constituent la quasi-totalité du contentieux des tribunaux burundais, le gouvernement burundais a songé à la création des services fonciers communaux pour faciliter l’enregistrement afin de sécuriser les propriétés foncières de la population et ainsi réduire les problèmes récurrents qui s’observent.

Les services fonciers communaux étant sous le contrôle des administrateurs, ces derniers doivent être outillés sur la réglementation en la matière pour mieux servir la population. Ils doivent vérifier les dossiers des demandeurs avant de signer les certificats fonciers y relatifs ce qui nécessite des connaissances en la matière dans le souci d’éviter de signer des dossiers contenant des irrégularités, indique-t-il.

Il rappelle aussi que l’enregistrement des propriétés foncières procure la sécurité au profit des propriétaires, leur facilite l’accès au crédit et permettra de réduire les conflits y relatifs qui se font observer actuellement.

Bukuru Jean Marie, un technicien qui a dispensé cette formation, fait savoir que le domaine foncier est subdivisé en domaine public de l’Etat, domaine privé de l’Etat, domaine public communal et domaine privé des particuliers. Actuellement, les autorités ayant le pouvoir de céder ou concéder les propriétés foncières sont limitativement énumérés ; il s’agit du ministre ayant l’environnement dans ses attributions qui peut accorder jusqu’à 25 hectares de terres dans les régions rurales, le ministre ayant l’urbanisme dans ses attributions qui a le pouvoir d’accorder au plus 1 hectare dans les espaces urbains et le président de la république qui, par décret et après délibération du conseil des ministres, a le pouvoir d’accorder aux bénéficiaires autant de superficie que de besoin sur tout le territoire national.

Ce technicien affirme que l’enregistrement foncier a beaucoup d’avantages surtout que le certificat foncier peut être hypothéqué auprès des banques et micro finances pour avoir un crédit. Il attire aussi l’attention des administratifs afin qu’ils encadrent de près leurs administrés pour qu’ils fassent de crédits qui seraient contractés un usage bénéfique sous risque de voir leurs propriétés vendus par les banques pour défaut de remboursement.

Les administratifs présents à l’atelier apprécient la formation reçue. Ils indiquent que certains domaines fonciers se trouvant dans leurs communes n’étaient pas identifiés faute de connaissances sur leur état. Ils affirment être outillé pour enquêter efficacement sur les propriétés foncières qui avaient été accaparés par les particuliers alors qu’appartenant au domaine public mais aussi pour récupérer celles qui avaient été concédés aux particuliers mais qui n’en ont pas faits usage pour lequel ils les avaient demandés.

Capt Pol Ndayisaba Corneille