MINISTERE DE L'INTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

L’objectif global du MinistĂšre de l’intĂ©rieur, du dĂ©veloppement communautaire et de sĂ©curitĂ© publique est: « LE CITOYEN AU CENTRE D’INTERET ».

Contacts

MinistĂšre de l’IntĂ©rieur, du DĂ©veloppement communautaire et de la SĂ©curitĂ© Publique
Ngagara,Quartier Industriel,
Avenue Nyabisindu,N° 17
Bujumbura, Burundi.
Téléphone1 :+257 22 22 24 78
Téléphone2 :+257 22 22 98 67
FAX : +257 22 22 90 90
Boite Postal : 7413 Bujumbura

Secrétariat Permanent Sécurité : +257 22258265
Assistant du Ministre : +257 22258264
E-mail : mininter@infos.gov.bi

Documents de la Police Judiciaire

Prestation de serment des notables

Publié le dans la catégorie Actualités, Administration du territoire


En date du 22 aoĂ»t 2022, dans tout le pays, les notables de collines et quartiers nouvellement Ă©lus ont prĂȘtĂ© serment devant les tribunaux de rĂ©sidence de leurs ressorts. Le ministre de l’intĂ©rieur, du dĂ©veloppement communautaire et de la sĂ©curitĂ© publique a rehaussĂ© de sa prĂ©sence les cĂ©rĂ©monies aux chefs-lieux des zones Gihosha en mairie de Bujumbura, Benga en commune Isale et Muramvya en commune Muramvya.

Le 23 janvier 2021, le prĂ©sident de la rĂ©publique a promulguĂ© la loi n°1/03 portant complĂ©ment des dispositions du code de procĂ©dure civile relative Ă  la rĂ©institution du conseil des notables de la colline. Cette promulgation a ouvert la voie Ă  la mise en place des conseils des notables sur toutes les collines et tous les quartiers du pays. Le 22 septembre 2022, c’était l’occasion de la prestation de serment des membres de ces conseils qui avaient Ă©tĂ© Ă©lus le 12 septembre 2022 lors d’un scrutin organisĂ© Ă  travers tout le pays.

A l’occasion de la prestation de serment, Niteretse Martin, le ministre de l’intĂ©rieur, du dĂ©veloppement communautaire et de la sĂ©curitĂ© publique avait fait dĂ©placement successivement en zone Gihosha de la commune Ntahangwa en mairie de Bujumbura, en zone Benga de la commune Isale en province de Bujumbura et en zone Muramvya de la commune et province Muramvya.

Partout, les cĂ©rĂ©monies dĂ©butaient par une priĂšre, puis la description de la procĂ©dure de prestation de serment puis la prestation de serment proprement dite. Dans leur serment, ces notables ont jurĂ© devant Dieu et devant le peuple de toujours rechercher la vĂ©ritĂ© et la justice pour tous ; de rendre justice Ă©quitablement Ă  tous les nĂ©cessiteux sans rien demander en contrepartie ; et de garder secret mĂȘme aprĂšs l’expiration de leur mandat.

Dans son mot de circonstance, le ministre a fait savoir que ce jour marquait la matĂ©rialisation de l’une des promesses de campagne du prĂ©sident de la rĂ©publique, celle de rapprocher la justice aux justiciables.  Il a indiquĂ© que devant les tribunaux de rĂ©sidence trainent des multitudes de dossiers qui portent sur des litiges mineurs lesquels pourraient ĂȘtre rĂ©glĂ©s au niveau communautaire, ces conseils vont donc s’y atteler et dĂ©sengorger ces tribunaux.

Niteretse Martin a Ă©galement remerciĂ© la population qui a massivement participĂ© au processus d’élection de ces notables qui vont les dĂ©partager en cas de litiges, c’est un signe qu’elle avait soif d’une justice de proximitĂ© et qui est Ă©quitable. Il a encore prodiguĂ© des conseils Ă  ceux qui venaient de prĂȘter serment en les invitant Ă  toujours respecter le contenu de leur serment, et surtout en mettant de cĂŽtĂ© la recherche du gain dans leurs actions. Il les a aussi invitĂ©s Ă  marquer la diffĂ©rence en rendant leurs services et ainsi prouver Ă  la communautĂ© qu’elle ne s’est pas trompĂ© en plaça confiance en eux.

Signalons que bientĂŽt ces notables vont ĂȘtre formĂ©s sur certaines dispositions du code de procĂ©dure civile qui vont les aider Ă  mieux servir les justiciables avant la prise de fonction effective.

Capt Pol Ndayisaba Corneille

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