Vers l’éradication des mesures administratives illégales

Publié le 7 octobre 2022 dans la catégorie Actualités, Administration du territoire, Formation

Du 26 au 30 septembre 2022, à l’hôtel ICIZANYE de la province Muyinga, le ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique(MIDCSP), via la cellule juridique, a organisé une formation de renforcement des capacités à l’endroit des administrateurs communaux et commissaires communaux de police sur les procédures et contentieux administratifs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action 2022-2027, le MIDCSP à travers sa cellule juridique, a prévu une activité de renforcement des capacités de tous les cadres en matière de procédures et contentieux administratifs. Les premières sessions ont été organisées à l’intention des hauts cadres du ministère y compris les gouverneurs des provinces, les Commissaires régionaux et les commissaires provinciaux, et comme il était préconisé dans le plan stratégique du ministère, les bénéficiaires ont recommandé d’étendre cette précieuse formation aux cadres du ministère à tous les niveaux.

Dans cette logique, un atelier de renforcement des capacités des administrateurs communaux et commissaires communaux de police des provinces Cankuzo, Karusi, Kirundo, Muyinga et Ngozi. Les travaux de cet atelier ont été rehaussés par le secrétaire permanent en charge du domaine de la sécurité publique, Lt-Gén Pol Ndayambaje André.

Dans son mot d’ouverture, il a fait savoir que le Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et  de la Sécurité Publique est conscient du rôle incomparable que les administrateurs et commissaires communaux sont appelés à  jouer en tant que représentants locaux du gouvernement laborieux et responsable, à travers l’exécution de toutes les fonctions de management en général et la gestion efficace et efficiente du personnel sous leurs responsabilités en particulier.

Il a indiqué que la réussite de leurs missions n’est possible que lorsque ils font leurs les normes, les outils et les manuels de travail à leur disposition en tant que référence dans les décisions qu’ils prennent et dans les actions administratives qu’ils réalisent au quotidien.

Il a ajouté que l’application de tous ces outils se heurte parfois à des dérapages comportementaux et abus de pouvoirs susceptibles de générer des conflits de toute nature, dont la résolution passe par une procédure contentieuse devant les instances aussi bien administratives que juridictionnelles. Cette procédure pose des problèmes qui méritent une attention particulière. En effet, les justiciables s’en trouvent mal orientés et ceux qui ont la responsabilité de les résoudre se retrouvent peu informés face à une suite de logiques et d’exigences parfois complexes.

Lt-Gén Pol Ndayambaje André a continué en indiquant que la gestion des ressources humaines étant un domaine qui ne cesse d’être raffiné au jour le jour, ladite formation était sans nul doute une opportunité à saisir par les participants avec tout le sérieux qu’il faut, pour que les décisions et les actes administratifs qu’ils prennent soient toujours légaux.

Ceci permettra de diminuer le volume de dossiers tant disciplinaires que judiciaires qui perturbent la bonne marche des activités, mais aussi et surtout le montant des dommages et intérêts que le Gouvernement paie suite à des procès engagés à cause des décisions et actes administratifs posés en violation de la loi et des procédures en vigueur, a-t-il renchérit.

Selon Lt-Col Pol Niyongabo Prime, un des facilitateurs, les décisions illégales prises par les administratifs à tous les niveaux occasionnent souvent des contentieux administratifs et judiciaires qui débouchent souvent à des condamnations de l’Etat à des dommages et intérêts au profit des victimes d’où il faut les éviter.

Il a fait savoir que les participants se sont montrés intéressés par les modules développés et affirme être confiant que ces derniers vont désormais assumer leurs fonction de façon professionnelle ce qui va épargner à l’Etat d’être impliqué dans des dossiers contentieux interminables.

Les participants ont exprimé leur sentiment de satisfaction à l’endroit du ministère qui a organisé l’activité. Ils ont affirmé avoir appris beaucoup de nouvelles notions dont ils ignoraient et qui pourraient causer d’ennuis aux communes si des contentieux étaient engagés. Ils ont fait savoir qu’ils vont fournir plus d’efforts afin de corriger les erreurs commises dans le passé afin d’assainir la situation administrative.

Signalons qu’il a été recommandé que tous les autres administrateurs et commissaires communaux de police soient tous formés avant la fin de cette année budgétaire 2022-2023 et ainsi couper court avec la prise des actes et actions illégaux préjudiciables à la population et à l’Etat.

Capt Pol Ndayisaba Corneille