MINISTERE DE L'INTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

L’objectif global du MINISTERE DE L’INTERIEUR, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE est de mettre en œuvre le concept de la sécurité intégrale et intégrée du MSP.  (…)

Contacts

Ministère de la Sécurité Publique
Ngagara,Quartier Industriel,
Avenue Nyabisindu,N° 17
Bujumbura, Burundi.
Téléphone1 :+257 22 22 24 78
Téléphone2 :+257 22 22 98 67
FAX : +257 22 22 90 90
Boite Postal : 7413 Bujumbura

Secrétariat Permanent : +257 22258265
Assistant du Ministre : +257 22258264
E-mail : infos@securitepublique.gov.bi

Documents de la Police Judiciaire

Atelier de renforcement des capacités sur la politique foncière

Publié le dans la catégorie Actualités, Administration du territoire


En date du 22 au 23 février 2022, la direction générale de l’administration du territoire tient un atelier de renforcement des capacités à l’endroit des administrateurs communaux et conseillers juridiques provinciaux des provinces Mwaro, Bubanza, Bujumbura, Bujumbura Mairie et Cibitoke en rapport avec la Politique foncière au Burundi. L’objectif général de la politique foncière au Burundi étant de développer une gestion foncière favorable à la réconciliation nationale et à l’atténuation des risques de conflit interpersonnels, à la production et au développement économique, cet atelier vient harmoniser les connaissances des participants pour sa mise en œuvre  efficace.

Comme le signale Njebarikanuye Serges, directeur de la formation des acteurs locaux de la décentralisation, cet atelier de deux jours s’inscrit dans le programme du Ministère de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique de sensibiliser les administrateurs communaux et les conseillers juridiques provinciaux en matière de la sécurisation des terres, un des moyens de prévention des conflits fonciers.

L’Etat a doté aux communes des services fonciers avec le personnel, ceux-ci délivrent des certificats fonciers sous la supervision de l’administrateur communal qui appose sa signature sur les certificats fonciers délivrés dans sa commune. Or, la majeure partie de la population burundaise vit de la terre en y pratiquant l’agriculture et l’élevage.

L’enregistrement des propriétés foncières au service foncier permet de prévenir les conflits familiaux. L’exploitation d’une parcelle constituant souvent un enjeu vital, l’incertitude généralisée en matière foncière constitue actuellement l’une des principales sources de conflits et  violences opposant des voisins. Si le propriétaire détient un certificat foncier, il peut investir durablement sur sa propriété sécurisée.

 Une crise foncière peut se baser sur plusieurs facteurs dont la pression foncière décroissante liée à la croissance démographique, sur des cessions et concessions irrégulières ; la demande de sécularisation foncière importante, les procédures inadéquates de cette sécurisation et la gestion coutumière en érosion, ne répondant pas aux exigences de la nouvelle technologie ; la dégradation de la situation sécuritaire.

Nimbona Francine, conseiller juridique provincial de Bubanza se dit satisfaite de cette formation à l’endroit des conseillers juridiques. Elle va leur permettre d’orienter la population qui vient se plaindre ou soumettre leurs doléances en rapport avec les conflits fonciers.

Quant à l’administrateur communal de Mutimbuzi, Butoyi Siméon, le service foncier dans la commune aide dans la résolution des conflits entre des prétendus propriétaires qui se réclament d’une même parcelle surtout à Maramvya. Les délais de la procédure qui est de 30 jours d’affichage dès la demande d’enregistrement et celui de 30 jours d’affichage après le mesurage de la parcelle en présence des administratifs à la base et les voisins permettent à toute personne qui aurait un litige sur la parcelle d’y faire opposition.

Serges Njebarikanuye invite toute personne détentrice  d’une propriété foncière de la faire enregistrer pour avoir un certificat foncier qui, outre qu’il garantit la sécurité de sa propriété, peut être présenté aux institutions financières comme hypothèque dans l’octroi d’un crédit bancaire.

Signalons que le certificat foncier délivré par la commune a la même valeur qu’un titre foncier et l’administrateur communal et l’agent foncier aide le détenteur dans cette procédure.

Lt-Col Pol Rupfunyimpinga Dieudonné

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