Evaluation de la mise en exécution de la loi sur le nouveau découpage administratif

Publié le 15 octobre 2024 dans la catégorie Actualités, Administration du territoire

En date du 9 octobre 2024, à Bujumbura, le premier ministre de la république du Burundi, Lt-Gén Pol Ndirakobuca Gervais, a tenu une réunion à l’intention des membres du gouvernement, des secrétaires permanents des différents ministères, des directeurs généraux, du personnel œuvrant à la primature, des hauts cadres du pays pour faire une analyse l’état d’avancement des textes juridiques sectoriels, corollaires et subséquents à la mise en exécution de la loi organique n° 1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines et ou quartiers de la république du Burundi en vue d’éviter un vide institutionnel pour les autorités dont leur mandat prendra fin avec les élections de 2025.

Dans son mot d’accueil, le ministre de l’intérieur, du développement
communautaire et de la sécurité publique a rappelé aux participants pour la réunion d’orientation d’une activité si importante dans la mise en exécution de la loi sur le découpage administrative avant la fin de cette année afin de se préparer aux élections de 2025, une activité qui touche tous les ministères sui bientôt, vont avoir un département dans les services œuvrant dans la commune. il a alors invité les participants à suivre attentivement et contribuer activement dans cette réunion de prospection pour l’avenir.

Le premier ministre du Burundi, Lt-Gén Pol Ndirakobuca Gervais, a spécifié
qu’après la promulgation de la loi relative à la nouvelle détermination et
délimitation administrative au Burundi, une loi n° 1/18 du 7 juin 2024 portant réorganisation de l’administration communale au Burundi qui, en son article 120 que les autorités actuelles restent fonctionnelles jusqu’à la fin des élections de 2025. Ces deux lois ayant apporté des innovations quant à la superficie des provinces et communes, au personnel actuel et nécessaire avec la nouvelle loi, aux infrastructures adéquates, à la gestion des ressources humaines et matérielles et les salaires des fonctionnaires.
Se référant au décret n°100/034 du 31 juillet 2020 portant nomination des
administrateurs communaux actuels qui vont terminer leur mandat à la même date en 2025, cette date doit arriver avec la mise en place effective de toutes les conditions requises pour la bonne marche des services administratif comme l’adaptation des textes juridiques et réglementaires relatifs à l’administration provinciale et communale.

Cette réunion s’inscrit donc dans l’analyse de l’état d’avancement de la mise en place des textes juridiques conséquemment à la mise en exécution de la loi sur le découpage administrative au Burundi, l’analyse des textes réglementaires à adapter dans chaque sectoriel pour renforcer l’administration provinciale et communale et zonale, la détermination du besoin en ressources humaines nécessitant des mutations, permutation ou recrutement du personnel nouveau en tenant compte des exigences de la loi, l’inclusion des ressources matériels et financiers dans la loi budgétaire de 2025-2026. Les plans communaux de développement communautaire doivent se faire par une approche consultative de tous les secteurs de la vie du pays, incluant les activités de développement communautaires et doivent se référer aux priorités collinaires pour efficacement profiter à la population de la localité.

Pour que la décentralisation soit réellement effective, le premier ministre a
invité les participants participer activement et à échanger mutuellement,
chacun suivant son sectoriel, pour qu’il n’y ait plus d’entrave ou de défis alors qu’il pouvait être évité ou relevé à temps.

Dans l’exposé du jour, Ruberintwari Déo, directeur général du développement communautaire et de la décentralisation, qui a rappelé que la loi organique n°1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines et ou quartiers de la république du Burundi a apporté des innovations. Elle a procédé à la diminution des provinces et communes du pays en passant de 18 à 5 pour les provinces et de 119 à 42 pour les communes tandis qu’elle a augmenté le nombre de zones, de collines et/ou quartiers en passant de 399 à 451 pour les zones et de 2911 à 3044 pour les collines et/ou quartiers tout en offrant une autonomie effective à la commune avec la décentralisation de tous les départements ministériels sectoriels, coordonnés par l’administrateur communal.

Dans l’optique de la décentralisation visant un rapprochement de l’autorité à la population, les services actuellement offerts par la commune seront faits par les zones. Même si la commune est dotée d’une autonomie de gestion administrative et financière, les différents ministères entretienne des liens de supervisions. A ce niveau, les différents ministères doivent initier des projets de textes juridiques y relatifs, la détermination des ressources humaines et matérielles nécessaires afin de se préparer en conséquence.
Lors des interventions, il s’est avéré que tant mal de textes réglementaires sont devenus caducs et doivent être d’urgence adaptés à la nouvelle loi. De plus, la gestion des ressources humaines qui était des attributions du ministère de la fonction publique va s’adapter la gestion au niveau communal, d’où la nécessité d’un projet de loi sur la fonction publique communale. Des efforts doivent être fournis pour les adapter dans les meilleurs délais.

En concluant, le premier ministre a recommandé aux participants de
ménager aucun effort pour que les projets de textes juridiques etréglementaires soient analysés et transmis au parlement avant la fin de l’année 2024 pour l’adoption au cours de la prochaine session parlementaire. Vue l’urgence des activités, le premier ministre a instruit les secrétaires permanents des ministères qui coordonnent les activités des ministères de dresser une liste de ces textes, de faire un calendrier d’élaboration des projets de ces textes juridiques et de les envoyer à la primature pour le suivi et la coordination.

Lt-Col Pol Rupfunyimpinga Dieudonné