Vers un système de collecte des taxes communales moderne et digitalisé

Publié le 28 janvier 2022 dans la catégorie Actualités, Administration du territoire, Développement communautaire

En date du 27 janvier 2022, à l’hôtel Les Plateaux de Ngozi, le ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a organisé un atelier de présentation et validation de l’étude de diagnostic de l’état des lieux de la collecte des recettes communales en vue de la modernisation et la digitalisation de ce système.

Cet atelier a vu la participation de tous les gouverneurs provinciaux, la maire de la ville de Bujumbura, les inspecteurs provinciaux des recettes communales, les administrateurs des communes pilotes choisies, les cadres du ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique et ceux des ministères ayant les technologies de l’information et de la communication ainsi que le commerce dans leurs attributions.

Les travaux de cet atelier ont été ouverts par le secrétaire permanent au ministère de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique en chargé du domaine de l’intérieur et du développement communautaire. Dans son mot de circonstance, il a fait savoir que l’objet de l’atelier était de voir l’état des lieux de la collecte des taxes et autres recettes communales pour  ensuite montrer les défis et atouts en vue de la modernisation du système de collecte des recettes communales. Il a également indiqué que depuis l’instauration du mois témoin il s’est révélé qu’une grande partie des recettes n’arrivaient pas dans les caisses des communes raison pour laquelle il fallait faire un diagnostic du système de leur collecte pour ensuite la moderniser en vue de maximiser les entrées dans les caisses des communes. Selon lui, les résultats de l’étude de diagnostic vont permettre de travailler en connaissance de cause avec tous les partenaires afin de mettre en pratique le projet avant la fin du mois de juin. Il n’a pas oublié de remercier le PNUD qui accompagne le ministère sur ce projet de même que celui de modernisation et digitalisation du système d’état-civil qui est en cours.

Nihangaza Charles, un des consultants qui ont réalisé cette étude, a montré l’état actuel de la collecte des recettes communales. Pour lui, si aujourd’hui il y a un pas déjà franchi en ce qui est de la collecte des recettes dans les communes, il y a encore des défis à franchir pour que les taxes et impôts arrivent tous à destination. La loi sur les taxes communales de 2016 est incomplète et n’est pas bien appliqué du fait que les annexes font défaut, certains impôts comme celui sur la propriété et celui sur les pylônes ne sont pas perçus ou le sont partiellement dans certaines communes.  Selon cet expert, la digitalisation va résoudre le problème de la sécurisation physique des recettes des communes. Mais pour y arriver, il indique que le cadre légal doit être actualisé, les contribuables recensés et le matériel informatique acheté. Il a également indiqué que la volonté du gouvernement de faire la gouvernance électronique une priorité et le projet de connecter toutes les communes du pays au réseau électrique national constituent des atouts de réussite de ce projet.

Le directeur général du fonds national d’investissement communal, révérend docteur OPC1 Nitunga Servillien, président du comité de pilotage de ce projet, affirme que la digitalisation du système de collecte des recettes communales va résoudre les failles observées lors du mois témoin et permettra de déterminer la santé financière de chaque commune ce qui aboutira à la catégorisation  des communes et l’orientation des appuis et subventions au profit des communes en fonction du niveau de la santé financière de chacune d’elle. Il indique aussi que le cadre légal en la matière est en cours d’actualisation et d’adaptation pour pouvoir répondre aux défis observés. Il fait également savoir qu’un  système de suivi de la collecte sera instauré à chaque niveau pour pouvoir sécuriser les recettes. S’agissant des fonds nécessaires pour financer le projet, il indique qu’une stratégie de leur mobilisation va être mise en place.

Notons que les communes ont été invitées à recenser et identifier les contribuables et matières taxables mais aussi à prioriser les investissements en mettant en avant l’acquisition du matériel informatique et la connexion au réseau de la fibre optique ou autres fournisseurs d’internet en vue de se préparer à la digitalisation des divers services communaux.

OPP2 Ndayisaba Corneille.