La lutte contre la fraude, la corruption et les malversations économiques

Publié le 11 décembre 2023 dans la catégorie classe

En date du 8 décembre 2023, le ministre de l’intérieur, du développement  communautaire et de la sécurité publique, Niteretse Martin, a effectué une descente dans les provinces de Muramvya, Gitega et Ruyigi. Cette descente avait pour objectif de délivrer un message direct de lutte contre la fraude, la corruption et les malversations économiques et ainsi, discuter sur la manière d’éradiquer ce fléau.

Cette descente intervient après les recommandations issues du Conseil des ministres tenu en date du 6 décembre 2023, sous la présidence du président de la république, relatives à la lutte contre la corruption, la fraude et la malversation économique où, au point 9 à l’ordre du jour, le Conseil des ministres a analysé la note portant campagne de lutte contre la fraude  sur les impôts et taxes internes présentée par le ministre des finances, du budget et de la planification économique.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, une vérification sur l’utilisation des machines à facturation électronique parmi les contribuables analysées a relevé des irrégularités, en l’occurrence l’écart entre les prix figurant sur les factures envoyées à l’OBR et les prix réellement payés par les clients. L’analyse montre qu’en moyenne, la TVA est minorée de 62%, le contribuable versant au trésor public que 38% seulement de la TVA collectée lors de la vente de ses marchandises.

Le Conseil des ministres a condamné particulièrement les complicités qui se trouvent au niveau de l’OBR dans cette fraude et les employés complices doivent être sérieusement sanctionnés. Un contrôle va être opéré chez tous les contribuables, les fautifs vont être sanctionnés et devront rembourser ce qu’ils doivent au Trésor Public. (https://www.presidence.gov.bi/2023/le-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-06-decembre-2023/)

Le chef de l’Etat a alors recommandé de sensibiliser la population afin de dénoncer toute personne qui serait complice de cette forme de criminalité. C’est ainsi que le ministre de que le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique a organisé les descentes dans toutes les provinces du pays et les a débuté dans les provinces de Muramvya, à Gitega et à Ruyigi.

Que ce soit à Muramvya, à Gitega et à Ruyigi, le ministre a réuni l’administration provinciale, les responsables des services déconcentrés œuvrant dans la province, direct à l’administration provincial, aux chefs des services déconcentrés œuvrant dans la province, aux administrateurs et commissaires communaux. Après qu’il leur a délivré un message clair relatif à la lutte contre la fraude, la corruption et les malversations économiques, ils ont échangé sur les difficultés rencontrés, chacun dans son secteur de responsabilité.   

Dans une interview accordée aux média et à la presse, le ministre Niteretse Martin a spécifié que ces descentes visent la sensibilisation de tous les acteurs provinciaux, y compris les membres de l’appareil judiciaire, la santé, l’éducation, les administrateurs et les commissaires communaux pour qu’ils doublent d’effort dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière ainsi que celle des taxes communales.

Il n’a pas manqué d’y ajouter la détermination du gouvernement quant à la protection des biens publics à travers la lutte contre les malversations économiques, le détournement des biens et fonds publics. Les lois et règlements renferment des dispositions claires en la matière quant à la répression de ces infractions, a-t-il conclu.

Pour ce qui est des droits de l’homme, le ministre a déploré la recrudescence des violences basées sur le genre surtout les cas de viol qui sont enregistrés dans certains milieux comme les écoles où certains responsables, au lieu de traduire les auteurs en justice, s’adonnent surtout à de formes de conciliation avec les familles des victimes. Il a rapp0elé que les infractions ne donnent jamais à la conciliation, mais a plutôt recommandé que les auteurs soient immédiatement traduits en justice.

En concluant, le ministre leur a recommandé d’assurer un encadrement de proximité pour que tout citoyen soit sensibilisé sur la dangerosité de la fraude, de la corruption et de la malversation des deniers publics.

Il sied de signaler que ces descentes vont être effectuées dans toutes les provinces du pays.

Lt-Col Pol Rupfunyimpinga Dieudonné